Carine Aillerie Blog

Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes

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Mesure en faveur de l’investissement productif : l’administration clarifie sa doctrine

Le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition (IS, BIC, IR). L’entreprise..

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JEI : des exonérations en baisse !

Une circulaire parue au cours de l’été annonce un sérieux coup d’arrêt aux exonérations de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales, dont bénéficiaient jusqu’à présent les JEI. Jusqu’à présent, en l’absence de texte précis sur le sujet, les exonérations concernaient les rémunérations de tous les salariés réalisant ou supportant des activités de recherche et..

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Des nouveautés sur « impots.gouv »

Savez-vous que sur le site « impots.gouv », il est désormais possible d’authentifier en ligne l’avis d’impôt sur le revenu ou le justificatif d’impôt transmis par un particulier ? La Direction Générale des Finances Publiques vient en effet de mettre en ligne un service accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 permettant de vérifier les éléments fiscaux qui figurent..

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Apport en société d’un usufruit viager : une position administrative attendue

Dans le cadre de la lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale abusives, le législateur a mis en place, à compter du 14 novembre 2012, un nouveau dispositif excluant du régime des plus-values le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire (CGI art. 13- 5°). Ce produit est désormais taxé au..

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