Les rémunérations versées à un dirigeant de société sont-elles soumises à la taxe sur les salaires ?
Plusieurs thèses s’affrontent en la matière. La position défendue par l’administration fiscale s’appuie sur la notion fiscale de salarié et soumet à la taxe sur les salaires les sommes relevant, d’un point de vue fiscal, de la catégorie des traitements et salaires pour l’établissement de l’impôt sur le revenu….
Les cotisations patronales incluses dans l’assiette du CIR enfin commentées par l’administration fiscale
L’administration fiscale vient de mettre en ligne ses nouveaux commentaires sur la notion de cotisations sociales obligatoires éligibles à l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR), en consultation publique du 1er avril 2015 au 12 avril 2015 inclus, pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles.
Campagne déclarative 2015 : c’est parti…..
Cette année, les particuliers et indépendants devront remplir leurs obligations déclaratives fiscales selon le calendrier suivant :
Avocate Associée chez
